Conditions Générales De Vente
Cette section vous fournira toutes les informations légales qui réglementent les activités d’accès et d’utilisation de la Boutique de Bernabei Online.
L’accès à ce Site Web et son utilisation, de même que l’achat des produits Bernabei Online, impliquent que l’Utilisateur a lu, pris connaissance et accepté les Conditions générales de vente suivantes.
Par conséquent, nous vous invitons à accéder régulièrement à cette section pour vérifier, avant d’effectuer un achat, la publication de la version la plus récente et actualisée des Conditions générales de vente de www.bernabei.it
I - CHAMP D'APPLICATION
1) Ces Conditions générales de vente (dorénavant dénommées « Conditions ») réglementent la vente de produits et de services par l’intermédiaire du Site et sont partie intégrante de chaque Contrat de vente (dorénavant dénommé « Contrat ») passé via internet entre :
- Bernabei Online Srl –TVA/NIF 13539761000 ; n° REA RM-1455146 – Via Giacomo Bove n° 30/A, 00154 Rome (RM) - Italie
- Le Vendeur -
- et tout acteur achetant des produits ou des services du Site www.bernabei.it (dorénavant dénommé « Le Site »)
- Le Client -
2) Toute commande d’achat de produits auprès de Bernabei Online est régie par les présentes Conditions, sans préjudice du droit du Vendeur d’appliquer des conditions différentes et particulières.
Les Conditions applicables sont les conditions en vigueur au moment de l’exécution d’une Commande.
3) Bernabei Online se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente, sans obligation d’avertissement préalable.
4) Ces Conditions ne réglementent pas la vente de produits ou la fourniture de services par d’autres acteurs que le Vendeur, qu’ils apparaissent ou soient rappelés sur le Site par des liens, bandeaux ou autres connexions.
Dans le cadre de ces ventes ou fournitures de services, le Vendeur décline par conséquent toute responsabilité.
II. COMMANDES
5) Avant de confirmer sa Commande, le Client s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions et à les accepter par l’apposition d’une coche (flag) dans la case indiquée.
En passant une Commande sur le Site, le Client garantit qu’il a la capacité d’agir pour conclure des contrats juridiquement contraignants et qu’il est âgé de plus de 18 ans.
Les Clients qui passent des Commandes sur le Site acceptent les Conditions, conformément aux indications suivantes.
6) Le Vendeur propose ses produits à la vente dans les limites des stocks disponibles au moment de la Commande. Les Commandes peuvent être soumises à des limites de quantités, minimales ou maximales.
7) Le Client ne peut acheter que les produits figurant dans le catalogue électronique du Site au moment de l’envoi de la Commande, tels que décrits dans les fiches d’information respectives.
Les informations concernant les produits présents sur le Site, telles que les spécifications techniques, les images, les dimensions ou les détails de compatibilités, ne sont pas contraignantes et peuvent être soumises à des modifications à tout moment.
8) Les phases techniques pour passer une Commande sont clairement soulignées sur les pages du Site, par le biais de textes et d’indications graphiques.
9) En cliquant sur « Confirmer la Commande », le Client enverra une proposition contractuelle d'achat à Bernabei Online portant sur les articles placés dans le Panier.
La réception de la Commande ne représente pas l’acceptation de la proposition contractuelle d’achat.
10) Pour compléter la Commande, les formalités suivantes devront être satisfaites :
A) lecture et acceptation des présentes Conditions par le Client, au moyen de l’option « point and click » ;
b) compilation électronique du Formulaire de Commande dans lequel le Client saisit toutes les données. Ce document contient un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chaque produit ou service choisi et son prix, du mode de paiement sélectionné par le Client, des modes de livraisons des produits, des délais et frais d’envoi et de livraison, des conditions requises pour l'exercice du droit de rétractation du Client et pour l’application de la garantie de conformité imposée par la loi, des modes et délais de retour des produits achetés ;
c) paiement au Vendeur du prix du/des produits achetés par le Client, y compris les frais d’envoi et de livraison ;
d) envoi automatisé par voie télématique du Formulaire de Commande susmentionné au Vendeur ;
e) réception par voie télématique du Formulaire de Commande par le Vendeur.
Le passage de la Commande implique la reconnaissance expresse du Client de l’obligation de payer.
11) Bernabei Online confirmera la bonne réception d’une Commande par le biais d’un courriel envoyé à l’adresse communiquée par le Client.
Cette confirmation est générée de façon automatique par le système et ne peut pas être considérée comme une acceptation de la Commande, mais uniquement comme une confirmation de sa réception.
Le courriel de confirmation récapitule toutes les données saisies par le Client. Ce dernier s’engage à vérifier qu’elles sont exactes et à communiquer d’éventuelles corrections dans les plus brefs délais.
12) Suite à la réception d’une Commande, Bernabei Online vérifiera la disponibilité des produits commandés et, uniquement après cette vérification, communiquera son acceptation de la Commande par l’envoi du Reçu d’acceptation de la Commande au Client.
Le Contrat est conclu par la réception de l’acceptation de la Commande par le Client sous forme de Reçu envoyé par Bernabei Online, ou, en l’absence d’une telle acceptation, par la livraison des articles faisant l’objet de la Commande.
Une fois que le Reçu d’acceptation de la Commande a été transféré au Client, il ne sera plus possible de modifier ou annuler la Commande, sans préjudice du droit de rétractation selon les modalités et conditions mentionnées dans la Section VI des présentes Conditions.
13) Si Bernabei Online n'est pas en mesure d’exécuter une Commande, il le communiquera au Client dans les plus brefs délais et, quoi qu’il en soit, avant de lui envoyer le Reçu d’acceptation de la Commande, sous réserve des exceptions prévues par l’art. 14, alinéa 2.
Dans tous les cas, Bernabei Online se réserve, à son entière discrétion, le droit de refuser une Commande, de fixer des limites d’achat et d’exiger le paiement anticipé.
Chaque Contrat aura pour objet exclusif les produits expressément indiqués dans la Commande.
Le Vendeur décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle résultant de l’absence d’acceptation d’une Commande.
14) Le Vendeur aura le droit de ne pas mettre à exécution les Commandes d’achat effectuées dans le respect des dispositions précédentes, si le Client n’a pas payé les produits, si les données du Client sont incomplètes et/ou incorrectes ou si les produits ne sont pas disponibles, même temporairement.
S’il ne met pas à exécution une Commande, le Vendeur informera le Client de cette décision dans les plus brefs délais par courrier électronique, et se chargera de rembourser la somme éventuellement déjà versée par le Client.
III. PAIEMENT DU MONTANT
15) Le prix des produits commandés correspond au montant en vigueur le jour de l’exécution de la Commande et doit être payé au Vendeur aux termes de l’article 10, lett. c) précédent.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils sont toutefois indiqués et calculés au moment de la conclusion de la Commande et avant l’exécution du paiement.
Sauf dispositions contraires, tous les prix indiqués sur le Site sont des prix TVA comprise.
Bernabei Online se réserve le droit de modifier les prix à n’importe quel moment, sans aucun préavis, à moins que la Commande du Client n’ait été déjà confirmée par le Vendeur aux termes de l’art. 12.
En cas de modification du prix après l’envoi de la Commande par le Client et avant sa confirmation par le Vendeur, ce dernier communiquera immédiatement, par courriel, le nouveau prix au Client, lequel pourra accepter la variation ou la refuser et, par conséquent, renoncer à la Commande, sans aucun frais supplémentaire.
L’acceptation de la modification devra être communiquée à Bernabei Online par courriel ou télécopie, dans un délai de 7 jours à compter de sa communication. Dans le cas contraire, la modification sera considérée comme tacitement refusée et la Commande annulée.
16) Le Client pourra payer les produits commandés par l’un des modes de paiement indiqués sur le Site.
En cas de paiement par carte de crédit, le montant de l’achat sera débité au Client suite à la conclusion de la Commande sur le Site.
En cas de paiement en espèces, le montant de la Commande sera débité au Client au moment de la livraison des produits.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client recevra les coordonnées bancaires jointes au Formulaire de Commande : la Commande sera exécutée dès réception du montant sur le compte du Vendeur.
Les informations financières relatives ne seront gérées que par les circuits de paiement ou par l’établissement de crédit.
Ces informations ne pourront être utilisées par le Vendeur que pour compléter les procédures relatives au paiement des produits ou des services, ou encore pour effectuer des remboursements à la suite de l’exercice, de la part du Client, du droit de rétractation mentionné à la Section VI suivante des présentes Conditions.
IV. ENVOI ET LIVRAISON DES PRODUITS
17) Les Commandes sont traitées entre 9h00 et 17h00, du lundi au vendredi. Les Commandes passées le vendredi après 17h00 seront traitées le lundi suivant.
Sauf disposition contraire dans le Formulaire de Commande, Bernabei Online enverra les produits commandés par le Client par courrier, à l’adresse qu’il aura fournie, dans un délai d’environ 24 heures ouvrables à compter de l’acceptation de la Commande.
La livraison sera effectuée au plus tard 30 jours après l’acceptation de la Commande.
Bernabei Online décline toute responsabilité concernant les dysfonctionnements imputables à des cas de force majeur ou des cas fortuits, y compris s’ils résultent de défaillances ou de mauvais fonctionnements du réseau internet, au cas où il ne parvient pas à mettre à exécution la Commande dans les délais prévus par le Contrat.
18) Si les produits achetés sont livrés hors des frontières nationales, le Client est responsable du paiement de n’importe quelle redevance et taxe d’importation, de même que d’éventuelles accises et droits douaniers prévus par la réglementation en vigueur sur le territoire de destination des produits.
19) Le courrier est responsable de la livraison. Bernabei Online s’engage à collecter d’éventuels avis concernant l’absence de livraison des produits ou la livraison retardée.
20) D’éventuels dégâts à l’emballage et/ou aux produits, de même qu’une différence dans le nombre de colis ou les indications, doivent être immédiatement contestés au courrier en le spécifiant sur le bon de livraison.
Par la signature du bon de livraison et en l’absence de telles contestations, le Client atteste de l’intégrité matérielle réelle des produits et de la conformité de la livraison.
Les faits indiqués à l’alinéa 1 de cet article doivent être signalés par courriel au Vendeur, au plus tard 8 jours après la livraison, en annexant la facture (le cas échéant) et l'exemplaire du document de transport du courrier fourni au Client.
V. FACTURATION
21) Le Vendeur établira une facture pour chaque Client qui en aura fait la demande et qui aura, par conséquent, saisi son numéro d’identification fiscale et son numéro de TVA dans le Formulaire de Commande spécifique. Les informations fournies par le Client au moment de la Commande font ainsi foi.
Aucune facture ne pourra être établie après l’envoi du Formulaire de Commande, si elle n’a pas été demandée au moment de l’exécution de la Commande.
Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.
Lors de la Commande, toute différence entre l’adresse de livraison et l’adresse de facturation doit être précisée.
Si le Client décide de ne pas saisir son numéro d’identification fiscale ou son numéro de TVA, Bernabei Online n’établira pas de facture.
VI. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
22) Sous réserve des exceptions prévues par l’art. 59 du Déc. lég. italien n° 206/2005 pour les achats de machines, d’accessoires et/ou d’autres produits effectués par l’intermédiaire du Site, il sera toujours possible d'exercer le droit de rétractation, aux termes des dispositions légales en vigueur, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits, en contactant le Vendeur pour les modalités de retour.
Le bien devra être rendu, aux soins et aux frais du Client, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a communiqué à Bernabei Online sa décision de se rétracter.
Pour des produits ouverts et/ou partiellement utilisés, le droit de rétractation ne s’applique pas et Bernabei Online en informera le Client par courriel. Dans ce cas, le Client pourra demander au Vendeur, par courriel, le retour des produits achetés à ses frais. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit de garder tant les produits que le montant correspondant à leur achat.
Bernabei Online acceptera uniquement les retours de marchandises en parfait état et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat respective ou, en cas d’absence, du Reçu d’acceptation de la Commande.
Pour des contrats de services, la période de rétractation se termine 14 jours après la date de conclusion du contrat dans les formes mentionnées à l’art. 12.
23) Sauf dérogations exceptionnelles, les retours de produits alimentaires, tels que capsules, biscuits, café et sucre achetés sur le Site, ne seront pas acceptés.
24) Sous réserve des exceptions prévues dans les dispositions précédentes, Bernabei Online remboursera le montant effectivement versé par le Client dès restitution des produits, en utilisant le mode de paiement choisi par le Client lors de l’achat.
En cas de paiement effectué par virement bancaire, le Client devra communiquer au Vendeur ses coordonnées bancaires indispensables au remboursement.
A défaut de correspondance entre le destinataire des produits indiqués dans le Formulaire de Commande et la personne qui a payé les montants dus pour leur achat, le Vendeur remboursera les sommes résultant de la rétractation à l’auteur du paiement.
Le remboursement du montant payé par le Client pour l'achat des produits comprend les frais d’envoi versés au moment de l’exécution de la Commande.
VII. GARANTIE
25) Tous les produits, autres qu’alimentaires, vendus par Bernabei Online, sont couverts par les garanties imposées par la loi.
26) La garantie consiste en un remplacement des produits défectueux, erronés ou abîmés par le Vendeur, à ses frais. Si le remplacement des produits est impossible ou trop onéreux pour le Vendeur, la garantie consistera en une réduction adéquate du prix ou en la résiliation du contrat, au cas où le degré de non-conformité du produit rend inacceptable une simple réduction du prix.
Pour des produits défectueux, erronés ou abîmés, le Client contactera le Vendeur au plus vite et, néanmoins, dans les délais mentionnés à l’article 27, par courriel à l’adresse info@bernabei.it, en indiquant le problème survenu.
Le Client joindra les photographies des produits à cette communication écrite afin d’attester de l’emballage d’origine et des calages en carton.
En cas de produits défectueux, outre la communication mentionnée à l’alinéa 2 de cet article, le Client se doit de conserver et de renvoyer au Vendeur les bouteilles achetées avec au moins 3/4 de leur contenu et les bouchons d’origine bien scellés. Une fois la marchandise reçue et l’anomalie établie, le Vendeur remplacera ou remboursera le produit rendu.
27) À peine de caducité, la garantie est subordonnée à la déclaration du vice ou du manque de qualité dans un délai de 2 mois à compter du moment où le Client a reçu les produits achetés.
28) La garantie est néanmoins caduque lorsque le Client a apporté des modifications aux produits.
VIII. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
29) Les présentes Conditions générales de vente et le Contrat sont régis par la loi italienne, sous réserve des dispositions de la Convention de Vienne de 1980.
30) Tout litige résultant de l’application des présentes Conditions ou du Contrat sera soumis à la juridiction du juge italien, selon les dispositions de la législation italienne en vigueur.